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Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : septembre 2018
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______ peut, à sa discrétion exclusive et au moment où elle le désire, ajouter, supprimer ou modifier, dans sa totalité ou non, toute partie des présentes conditions. Tout changement prend effet au moment où un avis à cette fin est affiché sur le site. Veuillez vérifier fréquemment si les conditions d’utilisation ont été modifiées, en consultant la mention « Dernière mise à jour » ci-dessus. Si l’une de ces conditions, telle quelle ou modifiée, vous semble inacceptable, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le site. Si vous le faites après l’affichage d’un changement, vous êtes réputé avoir accepté ce changement.
Les présentes conditions s’appliquent uniquement à l’utilisation du site et n’altèrent en rien les dispositions d’autres ententes que vous pourriez avoir conclues avec __________
Utilisation du site et compétence juridique
__________ ne fait pas de déclaration ni ne donne de garantie quant à la disponibilité de ce site aux fins d’utilisation hors du Canada ou à la convenance du site à cette fin. Il est interdit d’accéder au contenu là où la loi considère ce dernier comme étant illégal. Les personnes qui accèdent au site à partir de ces endroits le font à leurs propres risques et sont les seules responsables du respect des lois locales. Si vous vous trouvez à l’extérieur du Canada, nous vous conseillons d’accéder plutôt aux sites des sociétés affiliées étrangères de ____________.Modifications apportées au site
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Vous convenez de n’utiliser le site qu’à des fins légitimes et de n’y envoyer ou recevoir qu’un contenu convenable, se rapportant aux services appropriés de _____________. Sous réserve des dispositions des présentes conditions, ______ vous accorde une licence non exclusive, incessible et révocable, à droits limités et ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, valant pour le Canada et vous permettant d’utiliser le site à vos seules fins personnelles. Vous pouvez télécharger la totalité ou toute partie du contenu ou en faire une seule copie pour votre seule utilisation personnelle, à la condition que nos mentions de droit d’auteur ou de marques de commerce (soit les lignes figurant au bas de cette page et les symboles imprimés à proximité de nos marques) apparaissent sur la copie.Utilisations interdites
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Imprimer ou copier tout contenu HTML ou autre logiciel accessible sur le site;
Utiliser le site de manière à l’endommager, le désactiver, le surcharger ou l’altérer, ou encore à nuire à ses fonctionnalités de sécurité ou à son fonctionnement, de même qu’aux services, ressources système, comptes, serveurs, réseaux ou sites affiliés ou accessibles par lien dans le site (notamment télécharger, afficher ou transmettre de quelque façon au site des virus, des chevaux de Troie, des vers ou d’autres fichiers ou programmes informatiques qui pourraient être nuisibles, perturbateurs ou destructifs, ou surcharger de manière déraisonnable ou disproportionnelle l’infrastructure du site; utiliser des robots ou des araignées Web, ou d’autres programmes ou dispositifs, ou employer des processus manuels pour surveiller, copier, résumer ou extraire autrement toute partie ou la totalité de l’information du site ou du contenu);
Créer ou utiliser, comme abonné ou visiteur, une fausse identité sur le site ou usurper l’identité d’une personne ou d’une entité; présenter faussement un lien avec une personne ou une entité; tenter d’accéder au site sans autorisation; envoyer au site ou à __________une information incomplète, fausse ou inexacte;
Perturber, pour toute autre personne, l’utilisation ou la jouissance du site ou de sites affiliés ou accessibles par lien, et des services qu’ils offrent; supprimer ou modifier tout contenu affiché dans le site.
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Inscription et mot de passe
Il se peut que vous deviez vous inscrire pour avoir accès à certaines sections restreintes du site (le portail _______, par exemple). Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos données d’inscription (soit notamment votre nom d’utilisateur et votre mot de passe) et de toute utilisation qu’on peut en faire avec ou sans votre permission. Vous vous engagez à informer immédiatement ________ de toute utilisation indue de vos données d’inscription ou de toute défaillance de sécurité que vous avez remarquées.Droits de propriété
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On trouve dans le site des noms, des dessins, des logotypes, des icônes, des concepts, des mots, des titres et des phrases, notamment _____et _________, lesquels constituent des marques de commerce, des noms commerciaux, des présentations, des produits et des services associés de _______ ou de ses affiliés (les « marques »); ces marques sont protégées au Canada et à l’étranger et leur affichage sur le site ne signifie ni ne crée de licence ou d’autres droits à leur égard. Il est strictement interdit de les utiliser en tout ou en partie sans obtenir une autorisation préalable écrite de ________. Pour dénoter qu’il s’agit de marques de commerce , ________peut utiliser les symboles MC ou ® ou encore modifier la police de caractères utilisée.
Les autres marques de commerce, noms commerciaux, présentations, produits et services associés dont fait mention le site peuvent appartenir à leurs propriétaires respectifs. Leur utilisation dans le site ne signifie ni ne crée de licence ou d’autres droits à leur égard. Il est strictement interdit de les utiliser sans autorisation.
_________considère que tous les biens qu’elle possède et qui sont protégés par un droit de propriété intellectuelle sont d’une grande importance et entend les protéger de toute utilisation non autorisée par autrui. Sauf mention contraire dans les présentes, _________ ne vous accorde, explicitement ou tacitement, aucun droit ni aucune licence vous permettant d’utiliser les biens protégés, notamment par un brevet, une marque de commerce, un droit d’auteur, un secret commercial ou une information confidentielle qui lui appartiennent ou qui appartiennent à toute partie ayant contribué à l’élaboration du contenu du site.
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________ essaie constamment de s’assurer que son site n’est lié qu’à d’autres sites préconisant les mêmes normes élevées de convenance, d’équité et d’intégrité. Elle ne peut être tenue responsable des effets des pratiques en matière de protection des renseignements personnels et du contenu des pages où mènent les liens, ou de toute autre page qui échappe à son contrôle. ________ ne cautionne aucun site lié, ni le contenu de ces sites, ni les produits et services décrits dans ces sites.
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________ déploie tous les efforts raisonnables pour s’assurer que le contenu du site est exact et actuel. Vous convenez toutefois de ce qui suit :_________ ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie de quelque type que ce soit relativement au site, à son contenu et à ses services, notamment en ce qui a trait à la véracité, l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité du contenu et à son caractère récent, ainsi qu’aux résultats pouvant être obtenus à l’aide de ce contenu ou de tout service;
Le contenu du site et notamment l’information médicale qu’il contient sont fournis en guise d’information et à des fins éducatives uniquement; ce ne sont pas des conseils médicaux auxquels vous pouvez vous fier;
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Vous vous engagez à indemniser _____ et ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs, ainsi que tout tiers mentionné dans le site, et à les exonérer de toute responsabilité découlant de réclamations ou de poursuites en responsabilité civile, y compris des honoraires juridiques et comptables qu’ils auront raisonnablement engagés à la suite d’allégations concernant l’utilisation du site ou de votre utilisation du site, du contenu et des services, ou du non-respect des présentes conditions de votre part.Interprétation
Le site est contrôlé, exploité et administré par ________ depuis ses bureaux situés dans la province de l’Ontario, au Canada. En accédant au site, vous convenez que tout litige se rapportant à cet accès ou à l’utilisation du site sera jugé selon les lois de cette province et les lois fédérales canadiennes pertinentes, sans mention de conflit de lois, et que vous vous conformerez à ces lois. Vous acceptez également de ne pas exporter tout contenu accessible depuis le site si cela contrevient aux lois et règlements visant l’exportation. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes conditions d’utilisation.Arbitrage
Tout conflit survenant à cause de l’utilisation du site sera soumis à un arbitrage privé et confidentiel pour règlement final, devant un seul arbitre; les audiences se tiendront en anglais à Toronto (Ontario) sous l’égide de la Loi de 1991 sur l’arbitrage de l’Ontario, dans sa version modifiée, remplacée ou remise en vigueur. L’arbitre est une personne ayant étudié le droit, qui a de l’expérience dans le domaine de la technologie de l’information au Canada et qui n’est aucunement liée aux parties. Nonobstant ce qui précède, pour toute question se rapportant à l’exécution du droit de propriété intellectuelle et à la protection de l’information confidentielle, chaque partie a des recours judiciaires, notamment par injonction ou par redressement équitable; en ce cas, les parties acceptent de soumettre le litige aux tribunaux ontariens et renoncent à toute prétention quant à l’endroit où les poursuites ou procédures doivent être entreprises.Généralités
Les présentes conditions d’utilisation constituent la totalité de l’entente conclue entre _______ et vous relativement au sujet en cause et elles remplacent toutes les autres communications, représentations ou ententes verbales ou écrites échangées entre ________, ses sociétés affiliées et vous, à cet égard. Tout motif d’action éventuel au sujet de votre utilisation du site ou de quelque aspect des présentes conditions doit être entamé dans l’année suivant son occurrence. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent conclut qu’une disposition des présentes conditions d’utilisation n’est pas exécutable, cette dernière doit être appliquée dans toute la mesure permise, dans l’esprit des objectifs des présentes conditions, et les autres dispositions demeurent entièrement en vigueur. Les parties sont unies par une relation d’entrepreneurs indépendants et aucune n’a le pouvoir d’agir au nom de l’autre ou d’engager sa responsabilité. Il est impossible de renoncer à l’application d’une disposition des présentes conditions, sauf sur la foi d’un document écrit, signé par un mandataire autorisé de vous-même et de _______. L’omission de ______________ d’exiger l’exécution stricte de toute disposition des présentes conditions ou de tout droit ne peut être interprétée comme une renonciation de sa part à cet égard. Aucune modification ne peut être apportée aux présentes conditions d’utilisation, sauf si elle est affichée sur cette page. Les conditions d’utilisation s’appliquent au profit de __________ et de ses sociétés affiliées. Toute mention de ces dernières et de _________ qu’on y trouve vise également, selon le contexte, les sociétés mères et sœurs de_________ et leurs filiales, sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants et agents respectifs. Les titres figurant dans le présent document facilitent la lecture et n’ont aucune valeur juridique ou interprétative. Il est possible que des modalités supplémentaires s’appliquent à l’utilisation d’autres services, de services de sociétés affiliées ou de contenu ou logiciels de tiers ou encore après l’utilisation d’un lien figurant dans le site. __________ peut céder ses droits et obligations en vertu de la présente entente en tout temps, sans avoir à vous en donner avis. Vous ne pouvez céder vos droits et obligations en vertu de la présente entente à qui que ce soit.Conditions d’utilisation supplémentaires
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